Conditions générales de vente

RESERVATIONS

Les réservations se font toujours sous réserve de disponibilité, par téléphone, fax ou mail.
Dans le cas d’une réservation par fax ou mail, CP Driver envoie une confirmation endéans les 24 heures ouvrables.

DEPART

CP Driver n’étant pas un service de transport individuel, sauf mention express, d’autres passagers pourront partager le véhicule lors du transfert.
CP Driver s’impose la ponctualité, le client y est tenu également. 
En cas de retard du client, CP Driver n’a aucune obligation d’attente si d’autres passagers sont prévus.Si toutefois l’attente est possible, CP Driver ne pourra être tenue responsable des conséquences dues au retard, des frais d’attente pourront être portés en compte. 
Le client est tenu de communiquer un numéro de téléphone joignable le jour du départ et, en cas de départ de nuit, de faciliter le repérage du domicile en l’éclairant. 
L’heure de prise en charge du client est déterminée, de commun accord avec le client, en tenant compte des éventuels autres passagers et peut être modifiée jusqu’à la veille du départ, auquel cas le client sera prévenu.
Le client vérifie s’il est en possession de tous les documents nécessaires à son voyage. En cas d’oubli, CP Driver n’a aucune obligation de retour en arrière et est dégagée de toute responsabilité résultant de cet oubli. Si toutefois un retour en arrière est possible, un supplément pourra alors être porté en compte.

ARRIVEE

Les renseignements concernant la date et l’horaire d’arrivée sont transmis par le client qui en garantit l’exactitude.
En cas d’erreur sur la date et l’horaire transmis, CP Driver servira le client le plus rapidement possible, en fonction des engagements pris envers les autres clients mais portera en compte tout déplacement inutile. CP Driver n’étant pas un service de transport individuel, sauf mention express, d’autres passagers pourront partager le véhicule lors du transfert. Une attente raisonnable est alors possible. 
CP Driver s’informe dans la mesure du possible de l’évolution des vols via internet, télétexte ou tout autre moyen à sa disposition, sans pour autant constituer une obligation contractuelle.
En cas d’arrivée fortement avancée ou retardée, de modification d’horaire, de retard dans la distribution des bagages, CP Driver assurera le transfert le plus rapidement possible en fonction des engagements pris envers les autres clients, un départ ayant toujours la priorité sur une arrivée.
La responsabilité de CP Driver ne sera jamais engagée en cas de non-respect des horaires par les compagnies de transport.

LE TRANSFERT

Le transfert est effectué au moyen d’un véhicule assuré pour le transport de personnes, en ordre de contrôle technique (tous les six mois), régulièrement entretenu suivant les directives du constructeur, sélection médicale pour le chauffeur. 
Le choix du véhicule utilisé est déterminé par CP Driver et n’a aucune influence sur le prix. Le lieu de prise en charge ou dépose doit être accessible au véhicule sans aucun risque.
Si ce n’est le cas, la prise en charge ou la dépose se fera le plus proche possible.
La prise en charge des bagages par le chauffeur se fait au niveau du trottoir.
Le client peut, s’il le souhaite, consulter les documents de bord du véhicule.
L’itinéraire est déterminé par le chauffeur.
Il est interdit de fumer, manger et boire à l’intérieur du véhicule.
Tout passager qui ne respecterait pas les règles élémentaires de savoir-vivre ou qui serait susceptible de mettre en danger la sécurité des autres passagers et du véhicule se verra refuser l’accès au véhicule ou sera débarqué en un lieu sécurisé sans aucune forme de dédommagement ni remboursement quelconque, la totalité du prix du transfert entamé étant due et appel aux forces de l’ordre si nécessaire.
Le chauffeur est également tenu au respect des mêmes règles élémentaires de savoir-vivre. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à toutes les places selon la législation routière, et ce jusqu’à l’arrêt complet du véhicule.
Le chauffeur pourra refuser le départ en cas de non-respect de cette règle.

LES BAGAGES

Les véhicules sont prévus pour accueillir les passagers et leurs bagages normaux, c'est-à-dire une valise par passager.
Les bagages volumineux ou spécifiques tels que équipement(s) de golf, poussette(s), chaise roulante etc… seront acceptés mais auront dû être précisés lors de la réservation.
Tous les bagages seront placés dans le coffre du véhicule ou dans la remorque à bagages. 
Les matières dangereuses ou illicites seront proscrites des bagages ou sur le client.
Le non-respect de cette disposition engage la responsabilité du client et CP Driver se réserve le droit de recours éventuel pour tout préjudice subi. Le client vérifie, lorsqu’il quitte le véhicule, s’il est bien en possession de tous ses bagages et effets personnels.
En cas d’oubli, CP Driver n’aura aucune obligation de retour en arrière, mais prendra les mesures nécessaires pour la bonne conservation de l’objet concerné jusqu’à la récupération par le client. Si toutefois un retour en arrière était possible, un supplément pourra alors être compté.

LE PRIX

Le prix forfaitaire est fixé lors de la réservation, en fonction du nombre de places réservées, de la ou des communes de prise(s) en charge, du nombre de prises en charge, indépendamment de la présence ou non d’autres éventuels passagers. 
Sauf mention express, le prix total comprend le transfert, les taxes, le carburant, le parking, le péage autoroutier. Le pourboire non obligatoire est laissé à l’appréciation du client. 
Toute prestation supplémentaire non précisée lors de la réservation sera portée en compte.

Les frais d'attente non convenue seront facturés au tarif de 35€/heure (facturation par tranche d'1/2 heure). Toute 1/2 heure entamée sera considérée comme facturée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mention express, le paiement total se fait au chauffeur le jour du départ en espèces (euros), bancontact ou cartes de crédit Visa, Mastercard.
Sauf mention express, le paiement sera toujours anticipé via compte bancaire en cas d’arrivée simple et conditionnera l’exécution du transfert. 
En cas de facturation, toute somme échue et non payée porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 10 % l’an à calculer à dater de l’échéance avec un minimum de 30 € augmenté des éventuels frais administratifs et de procédure.

Par mois de retard, toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux d’escompte de la banque nationale majoré de 3%. En outre, en cas de non payement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75.00 €.

En cas d'annulation, le client peut nous signaler par mail son désir d'annuler sa commande sans frais si il le signale minimum 15 jours avant la date de départ. Si la date de départ se situe minimum 10 jours, des frais de 20% du montant de sa réservation lui seront facturé. Si la date de départ se situe minimum 5 jours, des frais de 50% du montant de sa réservation lui seront facturé. En dessous de 5 jours, la totalité du montant sera à payer.

RESPONSABILITES DES PARTIES

La responsabilité de CP Driver est engagée en cas d’arrivée tardive chez le client ou d’oubli. La responsabilité de CP Driver n’est pas engagée si le client n’est pas prêt à la prise en charge, en cas de panne fortuite et imprévisible, défaillance humaine, bouchons anormaux sur l’itinéraire, grèves, mouvements sociaux ou force majeure.

Les informations concernant les coordonnées de voyage sont données et garanties par le client.
Néanmoins, tout sera mis en œuvre pour assurer le transfert ou prévenir le client dans la mesure du possible.
La responsabilité de tiers n’engage pas celle de CP Driver.

CONTESTATION

Toute contestation doit parvenir par écrit dans un délai de 8 jours. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

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